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Quelles sont les conditions pour acheter un logement grâce au Bail Réel Solidaire ?
Pour pouvoir acheter un logement en Bail Réel Solidaire, voici les conditions nécessaires :
- acheter le logement pour en faire sa résidence principale
- avoir des revenus inférieurs à un certain plafond de ressources :de l’année 2022 qui figurent sur votre avis d’impôt 2023 (tableau ci-dessous).
| Composition du foyer | Plafond BRS Zone A |
| 1 personne | 35 515 € |
| 2 personnes | 49 720 € |
| 3 personnes | 56 825 € |
| 4 personnes | 64 638 € |
| 5 personnes et plus | 73 732€ |
Pour connaitre votre revenu fiscal de référence, où les trouver sur votre fiche d’imposition, et comprendre la composition familiale, rendez-vous dans la Foire Aux Questions.
La cotation des candidatures pour l'opération en BRS le Jardin des Balmes à Lyon 4e
Cette opération immobilière emblématique à Lyon porte des valeurs partagées avec la Foncière Solidaire du Grand Lyon, les élus métropolitains et locaux et GrandLyon Habitat. Les partenaires du projet souhaitent favoriser l’accès à la propriété des jeunes ménages avec enfant(s) en bas âge, travaillant dans la Métropole et issus du logement social
L’objectif de la cotation est de garantir une procédure de sélection sur la base de critères objectifs et en toute transparence.
La cotation n’exclut pas, elle permet de classer les candidatures déposées sur un même logement.
Les critères de cotation sont les suivants :
- l’adéquation entre le logement souhaité et la composition du ménage.
- Les situations particulières (familles monoparentales, aux personnes porteuses d’un handicap ou décohabitation).
- La valorisation des ressources par rapport à 85 % du montant de plafond de ressources.
- Le fait d’occuper ou pas actuellement un logement social.
- Le fait de travailler ou non dans la Métropole de Lyon
- le temps de trajet en transport en commun entre le lieu de travail et la résidence ( temps de trajet à justifier via le site onlymov ( voir tutoriel dans la FAQ).
Les points attribués à chaque dossier sont calculés à partir des données transmises dans le formulaire de candidature au BRS (à l’appui des documents justificatifs).