Comment faire une demande de logement social ?

Vous souhaitez faire une demande de logement social, mais vous ne savez pas comment vous y prendre ni à qui vous adresser ?

Le site logementsocial69.fr vous permettra de mieux cibler votre demande, en fonction du délai d’attente par commune ou arrondissement.

Que ce soit en ligne ou au format papier GrandLyon Habitat vous accompagne dans cette démarche.

Faire votre demande de logement social en ligne

Vous souhaitez déposer une première demande ou renouveler votre demande de logement social en ligne, rendez-vous sur le site www.demande-logement-social.gouv.fr.

La demande se déroule en 3 temps :

Dépôt de votre demande sur internet accompagnée de la copie électronique (scan, photographie) de votre pièce d’identité* (carte d’identité recto/verso, passeport, ou un titre de séjour attestant de la régularité de votre séjour sur le territoire français)

– Après vérification de votre pièce d’identité, votre demande sera validée dans un délai maximal de 5 jours ouvrés.

– Vous recevrez alors par e-mail un justificatif attestant de l’enregistrement de votre demande comportant votre « numéro unique d’enregistrement ».

*Si vous ne disposez pas de copie électronique (scan, photographie) de votre pièce d’identité ou de votre titre de séjour vous devrez vous rendre auprès d’un guichet pour les présenter et faire valider votre demande

Faire votre demande de logement social au format papier

Et après ? Il se passe quoi ?

  1. Une fois votre demande déposée, elle est enregistrée dans le fichier commun du Rhône. Inutile donc de faire plusieurs demandes, une seule suffit pour tous les bailleurs du département.
  2. Dans le mois qui suit le dépôt de votre dossier,  vous recevez par courrier une attestation d’enregistrement, elle contient votre numéro d’enregistrement et la date de dépôt de votre demande.
  3. Grâce au fichier commun de la demande de logement social du Rhône, il n’est plus nécessaire de faire une demande auprès de chaque bailleur. La demande est unique et centralisée pour tous les organismes.
  4. Lorsqu’un logement se libère, les dossiers de demande des locataires correspondant à ses critères sont étudiés, en fonction de l’ancienneté de leur demande et de l’urgence de leur situation. Si votre demande est retenue, elle est proposée à la commission d’attribution du bailleur. Cette dernière est seule décisionnaire.
  5. Si votre candidature est sélectionnée, le bailleur  vous recontacte pour vous proposer le logement et compléter votre dossier avec les pièces justificatives conformément à la législation.

La modification de votre demande

Pour avoir une proposition de logement adaptée à votre situation, il est important de mettre à jour votre demande.

Changement d’adresse, de situation ou composition familiale, de situation professionnelle, de revenus… Vous devez mettre à  jour votre demande de logement social à chaque changement. Pour cela, rendez-vous  auprès d’un service qui enregistre les demandes avec votre numéro d’enregistrement, vous pouvez également mettre à jour votre demande en ligne sur le site dédié.

Pour renouveller votre demande.

Tant que vous n’avez pas de logement, il faut renouveler chaque année votre demande, celle-ci conserve son ancienneté.

Un mois avant la date anniversaire présente sur votre attestation d’enregistrement, vous recevez un courrier ou un e-mail, si vous avez fait votre demande en ligne (veillez à vérifier votre boite de SPAMS) et un sms,  vous invitant à renouveler votre demande grâce à un document pré-rempli.

Déposez alors le formulaire de renouvellement de demande de logement social complété auprès d’un service enregistreur : un bailleur social, dans une mairie, dans une préfecture ou dans un lieu d’accueil labélisé.

Après enregistrement par le service vous recevez une attestation de renouvellement, que vous devez conserver.

Si vous ne renouvelez pas votre demande elle sera annulée.

Vous devrez alors recommencer toutes les démarches et vous perdrez votre ancienneté.