Qui peut être locataire ?

Plusieurs critères, fixés par la réglementation, rentrent en compte dans l’attribution de logements sociaux. La commission d’attribution de GrandLyon Habitat veille à l’équilibre des populations et des quartiers par un examen minutieux des situations familiales. Il s’agit d’offrir à chacun les meilleures conditions d’hébergement et de vie.

Le conseil d’administration ou de surveillance définit les orientations d’attribution dans le respect de l’article L.441- Le règlement intérieur et orientations d’attribution sont consultables ici.

Quelles sont les conditions à remplir pour prétendre à un logement HLM ?

  • Vous devez être de nationalité française ou être étranger en situation régulière sur le territoire français (cartes de résident, de séjour temporaire, de résident privilégié, de séjour de ressortissant de la CEE, étranger admis au séjour au titre du droit d’asile…).
  • Vos  ressources (et celles de l’ensemble des personnes vivant dans votre foyer) ne doivent pas excéder les plafonds fixés annuellement par l’état.

Comment faire une demande de logement social ?

Vous souhaitez faire une demande de logement social, mais vous ne savez pas comment vous y prendre ni à qui vous adresser ? GrandLyon HAitat vous accompagne dans cette démarche.

Tableau des plafonds de ressources pour l’accès aux logements HLM au 01/01/2020 selon le revenu fiscal de référence.
Composition familialePLAIPLUSPLSPLI
1 personne seule11 626€21139€27 481€29 595€
2 personnes sans personne à charge (hors jeune ménage)16 939€28 231€36 700€39 523€
3 personnes (ou personne seule + 1 personne à charge ou jeune ménage sans enfant)20 370€33 949€44 134€47 529€
4 personnes (ou personne seule + 2 personnes à charge)22 665€40 985€53 281€57 379€
5 personnes (ou personne seule + 3 personnes à charge)26 519€48 214€62 678€67 500€
6 personnes (ou personne seule + 4 personnes à charge)29 886€54 338€70 639€76 073€
Par personne supplémentaire3 333€6 061€7 879€8 485€

Certaines associations peuvent également sous-louer à des personnes de situation en grande précarité.

Pouvez-vous bénéficier d’un logement social ?

Ce simulateur vous permet de savoir si votre situation vous permet de bénéficier d’un logement social.

Le calcul qui va être effectué dépend des données que vous saisissez, à noter : le résultat reste purement indicatif.

Les champs suivis d'un astérisque rouge * sont obligatoires

seul(e)
en couple
oui
non