Qui peut être locataire ?

Plusieurs critères, fixés par la réglementation, rentrent en compte dans l’attribution de logements sociaux. La commission d’attribution de GrandLyon Habitat veille à l’équilibre des populations et des quartiers par un examen minutieux des situations familiales. Il s’agit d’offrir à chacun les meilleures conditions d’hébergement et de vie.

Le conseil d’administration ou de surveillance définit les orientations d’attribution dans le respect de l’article L.441- Le règlement intérieur et orientations d’attribution sont consultables ici.

Quelles sont les conditions à remplir pour prétendre à un logement HLM ?

• Vous devez être de nationalité française ou être étranger en situation régulière sur le territoire français (cartes de résident, de séjour temporaire, de résident privilégié, de séjour de ressortissant de la CEE, étranger admis au séjour au titre du droit d’asile…).

• Vos  ressources (et celles de l’ensemble des personnes vivant dans votre foyer) ne doivent pas excéder les plafonds fixés annuellement par l’état.