TOUT - A2 B2 C7 D1 F1 H2 I1 J1 L2 M1 P6 Q1 R1 T1 V1

  • ADEME

    Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie

  • AFOC

    Association Force Ouvrière Consommateurs
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  • Bailleur social

    Un bailleur est un propriétaire qui met son bien immobilier en location en l’échange d’un loyer. Dans le cas d’un bailleur social, les loyers sont modérés par différents dispositifs afin de permettre aux personnes aux revenus modestes de se loger.

  • BBC

    Bâtiment de Basse Consommation

  • CAF

    Caisse d'Allocations Familiales

  • CALEOL

    Commission d’attribution des logements
    La Commission d’attribution des logements est chargée d’examiner avec équité et dans le respect descritères réglementaires la situation des demandeurs par rapport aux logements disponibles. Elle comprend, comme l’exige la loi, 6 membres, dont :
    • 2 administrateurs représentant la collectivité locale de rattachement,
    • 2 des administrateurs choisis par le Préfet de la région Rhône-Alpes et du département du  Rhône,
    • 1 des administrateurs représentant les locataires,
    • l’administrateur désigné par les caisses d’allocations familiales.
    ( Voir le règlement intérieur de la commission d'attribution des logements )

  • CERQUAL

    Filiale de l’association QUALITEL, CERQUAL élabore et délivre des certifications qui garantissent la qualité des logements neufs. Celles-ci sont attribuées à des programmes immobiliers selon des critères d’ordres techniques (isolation acoustique, thermique, équipements de confort), environnementaux, économiques (maîtrise des charges) et de qualité de services (gestion de la relation client).

  • CGL

    Confédération Générale du Logement
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  • CLCV

    Consommation Logement et Cadre de Vie
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  • CNL

    Confédération Nationale du Logement
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  • CSF

    Confédération Syndicale des Familles
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  • DALO

    Droit au Logement Opposable
    La loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 donne la possibilité aux personnes mal logées, ou ayant attendu sans résultat, pendant un délai anormalement long, de faire valoir leur droit à un logement décent ou à un hébergement.

  • Fichier commun de la demande de logement social du Rhône

    Le fichier commun de la demande de logement social du Rhône a été mis en place par les partenaires du logement social dans le Rhône : État, La Métropole de Lyon, ABC HLM, Département du Rhône, bailleurs sociaux, Ville de Lyon et une trentaine de communes.
    Source : http://www.habiter.org/wp-content/uploads/Plaquette-info-Fichier-commun-du-Rh%C3%B4ne.pdf

  • H&E

    Habitat et environnement
    Appelée Qualitel jusqu’en 1997, la certification H&E (Habitat et Environnement) est une démarche similaire à la HQE (Haute Qualité Environnementale). Il s’agit de réduire l’impact environnemental de la construction de logements neufs. La certification H&E s’applique aux opérations de construction de logements neufs en immeubles collectifs et individuels groupés.

  • HLM

    Habitation à Loyer Modéré

  • INDECOSA-CGT69

    INformation et la DÉfense des COnsommateurs SAlariés - CGT Lien vers le site  de l'association

  • Jeune ménage

    Un couple est considéré comme un jeune ménage lorsque la somme de leurs âges fait moins de 55 ans.

  • LA CLEF

    Commission des Locataires Et des Familles Lien vers le site de l'association

  • Logement conventionné

    Logement pour lequel le bailleur a signé une convention avec l’État dans laquelle il s’engage à le louer sous certaines condition.

  • Mandat de prélévement SEPA

    Autorisation donnée par un locataire de prélever à tout moment des paiements sur son compte bancaire en Euro, en l’en informant au préalable.

  • Parcours résidentiel

    Le parcours résidentiel consiste à accompagner les locataires tout au long de leur vie en leur proposant des logements adaptés à leur situation (revenus), aux évolutions de la famille (naissance, départ d’un "grand" enfant, décès) et à leur mobilité (handicap, vieillesse).

  • PLAI

    Prêt Locatif Aidé d’Intégration.

    Les différents types de logements sociaux sont nommés selon le prêt utilisé pour financer le logement. Les logements PLAI correspondent à des logements très sociaux.

  • PLI

    Prêt Locatif Intermédiaire
    Les différents types de logements sociaux sont nommés selon le prêt utilisé pour financer le logement. Ce type de logement n’appartient pas à la catégorie logement social et les montants de loyer sont proches ou équivalents à ceux du marché.

  • PLS

    Prêt Locatif Social

    Les différents types de logements sociaux sont nommés selon le prêt utilisé pour financer le logement. Les logements PLS correspondent aux logements sociaux dits "intermédiaires".

  • PLUS

    Prêt locatif à usage social

    Les différents types de logements sociaux sont nommés selon le prêt utilisé pour financer le logement. Les logements PLUS correspondent aux logements sociaux classiques.

  • PSLA

    Prêt social location-accession
     

    Le Prêt social location-accession (PSLA) est un prêt conventionné par l'État pour financer la construction ou l'acquisition de logements neufs.

  • QEB

    Qualité Environnementale d’un Bâtiment

  • RLS

    Réduction Loyer Solidarité

  • TIP

    Titre Interbancaire de Paiement
    Moyen de paiement du loyer. Partie rectangulaire figurant au bas de l’avis d’échéance.

  • VEFA

    Vente en l’État Futur d’Achèvement
    La Vente en État Futur d'Achèvement ou VEFA est un contrat utilisé dans la vente de biens immobiliers à construire. Ce contrat est couramment appelé vente sur plan étant donné que lors de sa signature, en général, la construction n'a pas démarré. Les acquéreurs signent un contrat de réservation qui se transforme en contrat VEFA au début du chantier.