Lexique
- ADEME
- Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie
- AFOC
- Association Force Ouvrière Consommateurs
Un bailleur est un propriétaire qui met son bien immobilier en location en l’échange d’un loyer. Dans le cas d’un bailleur social Un bailleur est un propriétaire qui met son bien immobilier en location en l’échange d’un..., les loyers sont modérés par différents dispositifs afin de permettre aux personnes aux revenus modestes de se loger.
- BBC
- Bâtiment de Basse Consommation
- CAF
- Caisse d'Allocations Familiales
- CAL
- Commission d’attribution des logements
La Commission d’attribution des logements est chargée d’examiner avec équité et dans le respect descritères réglementaires la situation des demandeurs par rapport aux logements disponibles.
Elle comprend, comme l’exige la loi, 6 membres, dont :- 2 administrateurs représentant la collectivité locale de rattachement,
- 2 des administrateurs choisis par le Préfet de la région Rhône-Alpes et du département
du Rhône, - 1 des administrateurs représentant les locataires,
- l’administrateur désigné par les caisses d’allocations familiales.
( Voir le règlement intérieur de la commission d'attribution des logements )
- CERQUAL
Filiale de l’association QUALITEL, CERQUAL Filiale de l’association QUALITEL, CERQUAL élabore et délivre des certifications qui... élabore et délivre des certifications qui garantissent la qualité des logements neufs. Celles-ci sont attribuées à des programmes immobiliers selon des critères d’ordres techniques (isolation acoustique, thermique, équipements de confort), environnementaux, économiques (maîtrise des charges) et de qualité de services (gestion de la relation client).
- CLCV
- Consommation Logement et Cadre de Vie
- CNL
- Confédération Nationale du Logement
- CSF
- Confédération Syndicale des Familles
- DALO
- Droit au Logement Opposable
La loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 donne la possibilité aux personnes mal logées, ou ayant attendu sans résultat, pendant un délai anormalement long, de faire valoir leur droit à un logement décent ou à un hébergement.
- Source :
Le fichier commun de la demande de logement social du Rhône Le fichier commun de la demande de logement social du Rhône a été mis en place par les... a été mis en place par les partenaires du logement social dans le Rhône : État, La Métropole de Lyon, ABC HLM, Département du Rhône, bailleurs sociaux, Ville de Lyon et une trentaine de communes.
- H&E
- Habitat et environnement
Appelée Qualitel jusqu’en 1997, la certification H&E (Habitat et Environnement) est une démarche similaire à la HQE (Haute Qualité Environnementale). Il s’agit de réduire l’impact environnemental de la construction de logements neufs. La certification H&E s’applique aux opérations de construction de logements neufs en immeubles collectifs et individuels groupés.
- HLM
- Habitation à Loyer Modéré
- INDECOSA - CGT69
- INformation et la DÉfense des COnsommateurs SAlariés - CGT
INDECOSA - CGT Métropole de Lyon et Rhône
215 cours Lafayette 69006 Lyon
Tél. 06 08 87 48 85 - E-mail
Administratrice : Mme Yasmina BOUGHDIRI
L’Association pour l’INformation et la DEfense des COnsommateurs SAlariés
(INDECOSA - CGT) est une association loi 1901, créée en octobre 1979 par la Confédération Générale du Travail.
Son but est d’assurer et développer la protection, la formation, l’information et la défense individuelle et collective des intérêts des consommateurs et des locataires salariés (avec ou sans emploi, les actifs comme les retraités).
- Jeune ménage
Un couple est considéré comme un jeune ménage Un couple est considéré comme un jeune ménage lorsque la somme de leurs âges fait moins de 55... lorsque la somme de leurs âges fait moins de 55 ans.
- Logement conventionné
Logement pour lequel le bailleur a signé une convention avec l’État dans laquelle il s’engage à le louer sous certaines condition.
- Mandat de prélévement SEPA
Autorisation donnée par un locataire de prélever à tout moment des paiements sur son compte bancaire en Euro, en l’en informant au préalable.
- Parcours résidentiel
Le parcours résidentiel Le parcours résidentiel consiste à accompagner les locataires tout au long de leur vie en leur... consiste à accompagner les locataires tout au long de leur vie en leur proposant des logements adaptés à leur situation (revenus), aux évolutions de la famille (naissance, départ d’un "grand" enfant, décès) et à leur mobilité (handicap, vieillesse).
- PLAI
- Prêt Locatif Aidé d’Intégration.
Les différents types de logements sociaux sont nommés selon le prêt utilisé pour financer le logement. Les logements PLAI Les différents types de logements sociaux sont nommés selon le prêt utilisé pour financer le... correspondent à des logements très sociaux.
- PLI
- Prêt Locatif Intermédiaire
Les différents types de logements sociaux sont nommés selon le prêt utilisé pour financer le logement. Ce type de logement n’appartient pas à la catégorie logement social et les montants de loyer sont proches ou équivalents à ceux du marché.
- PLS
- Prêt Locatif Social
Les différents types de logements sociaux sont nommés selon le prêt utilisé pour financer le logement. Les logements PLS Les différents types de logements sociaux sont nommés selon le prêt utilisé pour financer le... correspondent aux logements sociaux dits "intermédiaires".
- PLUS
- Prêt locatif à usage social
Les différents types de logements sociaux sont nommés selon le prêt utilisé pour financer le logement. Les logements PLUS Les différents types de logements sociaux sont nommés selon le prêt utilisé pour financer le... correspondent aux logements sociaux classiques.
- PSLA
- Prêt social location-accession
Le Prêt social location-accession (PSLA Le Prêt social location-accession (PSLA) est un prêt conventionné par l'État pour financer la...) est un prêt conventionné par l'État pour financer la construction ou l'acquisition de logements neufs.
- QEB
- Qualité Environnementale d’un Bâtiment
- RLS
- Réduction Loyer Solidarité
- TIP
- Titre Interbancaire de Paiement
Moyen de paiement du loyer. Partie rectangulaire figurant au bas de l’avis d’échéance.
- VEFA
- Vente en l’État Futur d’Achèvement
La Vente en État Futur d'Achèvement ou VEFA La Vente en État Futur d'Achèvement ou VEFA est un contrat utilisé dans la vente de biens... est un contrat utilisé dans la vente de biens immobiliers à construire. Ce contrat est couramment appelé vente sur plan étant donné que lors de sa signature, en général, la construction n'a pas démarré.
Les acquéreurs signent un contrat de réservation qui se transforme en contrat VEFA La Vente en État Futur d'Achèvement ou VEFA est un contrat utilisé dans la vente de biens... au début du chantier.