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Qu'est ce que le Bail Réel Solidaire (BRS) ?

Le Bail Réel Solidaire (BRS) permet aux ménages sous plafond de devenir propriétaire d’un logement (résidence principale) à un prix inférieur à celui du marché d’au moins 30 %. Ceci grâce à la dissociation du terrain et du bâti : cette distinction permet de proposer des prix accessibles dans des quartiers recherchés.

À télécharger:

> Dépliant de la Foncière Solidaire

Le ménage achète son logement (achat des droits réels immobiliers) et verse une redevance à l’Organisme de Foncier Solidaire (OFS) à titre d’occupation du terrain (1, 5 € / m² de surface habitable par mois).

  • La Foncière solidaire du Grand Lyon est l’OFS . Elle est et reste propriétaire du terrain (foncier).

Elle a confié à GrandLyon Habitat un Bail Réel Opérateur

  • GrandLyon Habitat, par le Bail Opérateur qui lui a été confié, réalise les logements et les commercialise.

Les avantages du Bail réel Solidaire :

  • vous achetez un logement à prix réduit et bénéficiez d’une TVA à taux réduit
  • vous disposez d’un Bail Réel Solidaire d’une durée de 99 ans
  • vous êtes accompagnés par votre OFS : garantie de rachat en cas d’accident de la vie, aide dans les démarches en cas de difficultés à la revente
  • vous pouvez vendre ce bien à tout moment ou le transmettre à vos enfants
  • vous vous constituez un patrimoine
  • votre achat est solidaire : le logement sera toujours destiné à des familles sous plafonds de ressources et aux mêmes conditions d’éligibilité

Rendez-vous dans la Foire aux questions

Retrouvez toutes les réponses aux questions que vous vous posez pour vous accompagner dans votre projet d'achat en Bail Réel Solidaire
Lien vers la Foire aux questions BRS