Je cherche un bien
Je dépose ma candidature
Les grandes étapes de la candidature
Accès au formulaire de candidature
du 21 Novembre 12h et jusqu’au 21 Décembre minuit
1. Je prends connaissance:
- des données du projet
- des conditions pour candidater
- du règlement d’appel à candidature et ses annexes
Ouverture de l’appel à candidature, les personnes souhaitant se positionner sur l’achat d’un appartement en Bail Réel Solidaire sur le programme “Le Jardin des Balmes à Lyon 4e” peuvent déposer leur dossier sur le formulaire de candidature.
1. Je vérifie mon éligibilité :
- Respecter les des plafonds de ressources BRS 2023
- Acquérir au titre de résidence principale
2. Je constitue mon dossier :
- Je complète le formulaire de candidature
- Je dépose les pièces justificatives
Nota bene :
- Je peux candidater sur un 2nd logement
- Je peux modifier mon dossier jusqu’à la clôture de l’appel à candidature
Fermeture de la plate-forme de candidature
Je patiente pendant l’étude des dossiers :
- classement automatique des dossiers par la cotation
- Contrôle des dossiers les mieux cotés suivant votre déclaration
- possibilité de consulter mon dossier
- j’échange avec le conseiller s’il me contacte uniquement
1. Phase de sélection des candidatures :
Le dossier complet le mieux coté et vérifié est sélectionné
Je suis informé :
- si mon dossier n’est pas retenu
- si mon dossier est sélectionné Grandlyon Habitat me contactera pour une prise de rendez-vous.
2. Phase de contractualisation, signature du contrat de réservation et agrément
Je signe mon contrat de réservation avec Grandlyon Habitat et je verse un dépôt de garantie chez notaire, de 5% du prix de vente.
Après 10 jours minimum (délai de réflexion) :
- Grandlyon Habitat transmet mon contrat de réservation et les justificatifs à la Foncière Solidaire du Grand Lyon pour agrément
- l’OFS dispose de 2 mois maximum pour répondre à la demande d’agrément (condition du contrat de réservation)
Phase de réalisation des travaux et du paiement du prix d’acquisition.
Lorsque toutes les conditions sont réunies
- mon contrat de réservation est signé,
- l’OFS a agréé ma candidature,
- les travaux ont commencé
- J’ai une offre de prêt signée avec une banque pour financer mon projet (taux d’endettement max 35% )
Je signe l’acte chez le notaire:
- je paie mon acquisition à GrandLyon Habitat à l’avancement des travaux
Phase fin de travaux et remise des clefs
Les travaux sont terminés:
- J’ai payé 100% du prix à Grandlyon Habitat et j’ai les clefs de mon logement.
À partir de cette date:
- je verse à l’OFS la redevance foncière tous les mois.
- je rembourse mon emprunt auprès de la banque selon mon contrat.
- j’assume les différentes charges liées à mon acquisition.
- Je bénéficie des garanties sur la construction et des clauses prévues à l’acte d’acquisition en BRS.
Je candidate :
Au préalable :
J’ai identifié le logement qui m’intéresse et j’ai relevé son numéro (1 lettre + 3 chiffres) avec la maquette numérique ci-dessous.
Au sein de la résidence, 35 logements sont vendus avec une place de stationnement en sous-sol et d’autre non. Vous pouvez retrouver cette précision sur la maquette numérique.
Vous avez la possibilité de vous positionner sur 2 logements, en indiquant votre préférence.
Note bene : selon votre profil, vous obtiendrez un nombre de points différent en fonction de la typologie des logements.
Voir le règlement de candidature
Le dépôt des dossiers de candidature sera possible à partir du 21 novembre sur cette plateforme.