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Quelles sont les conditions pour acheter un logement à Fleurieu-sur-Saône grâce au Bail Réel Solidaire ?
Pour pouvoir acheter un logement en Bail Réel Solidaire, voici les conditions nécessaires :
- acheter le logement pour en faire sa résidence principale
- avoir des revenus inférieurs à un certain plafond de ressources : revenus de l’année 2022 qui figurent sur votre avis d’impôt 2023 (tableau ci-dessous).
| Composition du foyer | Plafond BRS Zone B1 |
| Personne seule | 37 581 € |
| 2 personnes sans personne à charge (hors jeune ménage*) | 56 169 € |
| 3 personnes ou personne seule + 1 personne à charge ou jeune ménage* | 67 517 € |
| 4 personnes ou personne seule + 2 personne à charge | 80 875 € |
| 5 personnes ou personne seule + 3 personne à charge | 95 739€ |
| 6 personnes ou personne seule + 4 personne à charge | 107 738€ |
| par personne supplémentaire | 12 005€ |
*jeune ménage = somme des âges révolus inférieure ou égale à 55 ans.
Pour connaitre votre revenu fiscal de référence, où les trouver sur votre fiche d’imposition, et comprendre la composition familiale, rendez-vous dans la Foire Aux Questions.
La cotation des candidatures pour l'opération en BRS l'Orée du bois à Fleurieu sur Saône
Cette opération immobilière porte des valeurs partagées avec La foncière solidaire du Grand Lyon, les élus métropolitains et locaux et GrandLyon Habitat. Les partenaires du projet souhaitent favoriser l’accès à la propriété des ménages, habitant ou travaillant à Fleurieu ou dans la Métropole et issus du logement social.
L’objectif de la cotation est de garantir une procédure de sélection sur la base de critères objectifs et en toute transparence.
La cotation n’exclut pas, elle permet de classer les candidatures déposées sur un même logement.
Les critères de cotation sont les suivants :
- l’adéquation entre le logement souhaité et la composition du ménage.
- Les situations particulières (familles monoparentales, ou personnes porteuses d’un handicap ou décohabitation).
- La valorisation des ressources par rapport à 70 % du montant de plafond de ressources.
- Le fait d’occuper ou pas actuellement un logement social.
- Le fait de travailler ou habiter Fleurieu-sur-Saône
Les points attribués à chaque dossier sont calculés à partir des données transmises dans le formulaire de candidature au BRS (à l’appui des documents justificatifs).