Je dépose ma candidature

1. Je prends connaissance:

• des données du projet
• des conditions pour candidater
• du règlement d’appel à candidature et ses annexes

Les personnes souhaitant se positionner sur l’achat d’un appartement encore disponible en Bail Réel Solidaire sur le programme “l’Orée du Bois à Fleurieu-sur-Saône” peuvent déposer leur dossier sur la plateforme mise à disposition pour candidater.

1. Je vérifie mon éligibilité :

• Respecter les des plafonds de ressources BRS 2025
• Acquérir au titre de résidence principale
• Ne pas être propriétaire d’un bien immobilier pouvant être ma résidence principale ou me procurant un revenu me permettant de me loger dans le privé

2. Je constitue mon dossier :

• Je complète le formulaire de candidature sur la plateforme dédidée.
• Je dépose les pièces justificatives

3. Nota bene :

• Je peux modifier mon dossier jusqu’à la soumission de ma candidature

­

Je patiente pendant l’étude des dossiers :

classement automatique des dossiers par la cotation en cas de candidatures multiples sur le logement

Contrôle des dossiers les mieux cotés suivant votre déclaration

J’échange avec le conseiller s’il me contacte uniquement

1. Phase de sélection des candidatures :

Le dossier complet le mieux coté et vérifié est sélectionné

Je suis informé :

• si mon dossier n’est pas retenu
• si mon dossier est sélectionné Grandlyon Habitat me contactera pour une prise de rendez-vous.

2. Phase de contractualisation,  signature du contrat de réservation et agrément

Je signe mon contrat de réservation avec Grandlyon Habitat et je verse un dépôt de garantie chez notaire, de 5% du prix de vente.

Après 10 jours minimum (délai de réflexion) :

Grandlyon Habitat transmet mon contrat de réservation et les justificatifs à la foncière solidaire du Grand Lyon pour agrément

l’OFS dispose de 2 mois maximum pour  répondre à la demande d’agrément (condition du contrat de réservation)

Phase de réalisation des travaux et du paiement du prix  d’acquisition.

Lorsque toutes les conditions sont réunies

• mon contrat de réservation est signé,
• l’OFS a agréé ma candidature,
• les travaux ont commencé
• J’ai une offre de prêt signée avec une banque pour financer mon projet (taux d’endettement max 35% )

Je signe l’acte chez le notaire:

• je paie mon acquisition à GrandLyon Habitat à l’avancement des travaux
•  je commence à rembourser mon emprunt auprès de la banque selon mon contrat.

Phase fin de travaux et remise des clefs

Les travaux sont terminés:

• J’ai payé  100% du prix à Grandlyon Habitat et  j’ai les clefs de mon logement.

À partir de cette date:

• je verse à l’OFS la redevance foncière tous les mois.
• je rembourse mon emprunt auprès de la banque selon mon contrat.
• j’assume les différentes charges liées à mon acquisition.
• Je bénéficie des garanties sur la construction et des clauses prévues à l’acte d’acquisition en BRS.