Qui peut être locataire ?
Plusieurs critères, fixés par la réglementation, rentrent en compte dans l’attribution de logements sociaux. La commission d’attribution de GrandLyon Habitat veille à l’équilibre des populations et des quartiers par un examen minutieux des situations familiales. Il s’agit d’offrir à chacun les meilleures conditions d’hébergement et de vie.
Le conseil d’administration ou de surveillance définit les orientations d'attribution dans le respect de l’article L.441- Le règlement intérieur et orientations d'attribution sont consultables ici.
Quelles sont les conditions à remplir pour prétendre à un logement HLM ?
- Vous devez être de nationalité française ou être étranger en situation régulière sur le territoire français (cartes de résident, de séjour temporaire, de résident privilégié, de séjour de ressortissant de la CEE, étranger admis au séjour au titre du droit d’asile...).
- Vos ressources (et celles de l’ensemble des personnes vivant dans votre foyer) ne doivent pas excéder les plafonds fixés annuellement par l’état.
Composition familiale | PLAI Les différents types de logements sociaux sont nommés selon le prêt utilisé pour financer le... | PLUS Les différents types de logements sociaux sont nommés selon le prêt utilisé pour financer le... | PLS Les différents types de logements sociaux sont nommés selon le prêt utilisé pour financer le... | PLI Les différents types de logements sociaux sont nommés selon le prêt utilisé pour financer le... |
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1 personne seule | 11 342€ | 20 623€ | 26 810€ | 28 872€ |
2 personnes sans personne à charge | 16 525€ | 27 540€ | 35 802€ | 38 556€ |
3 personnes | 19 872€ | 33 119€ | 43 055€ | 46 367€ |
4 personnes | 22 111€ | 39 982€ | 51 977€ | 55 975€ |
5 personnes | 25 870€ | 47 035€ | 61 146€ | 65 849€ |
6 personnes | 29 155€ | 53 008€ | 68 910€ | 734 211€ |
Par personne supplémentaire | 3 252€ | 5 912€ | 7 686€ | 8 277€ |
Certaines associations peuvent également sous-louer à des personnes de situation en grande précarité.
Pouvez-vous bénéficier d’un logement social ?
Ce simulateur vous permet de savoir si votre situation vous permet de bénéficier d’un logement social.
Le calcul qui va être effectué dépend des données que vous saisissez, à noter : le résultat reste purement indicatif.