Lexique

A
ADEME
Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie
AFOC
Association Force Ouvrière Consommateurs
B
Bailleur social

Un bailleur est un propriétaire qui met son bien immobilier en location en l’échange d’un loyer. Dans le cas d’un bailleur social Un bailleur est un propriétaire qui met son bien immobilier en location en l’échange d’un..., les loyers sont modérés par différents dispositifs afin de permettre aux personnes aux revenus modestes de se loger.

BBC
Bâtiment de Basse Consommation
C
CAF
Caisse d'Allocations Familiales
CAL
Commission d’attribution des logements

La Commission d’attribution des logements est chargée d’examiner avec équité et dans le respect descritères réglementaires la situation des demandeurs par rapport aux logements disponibles.
 
 Elle comprend, comme l’exige la loi, 6 membres, dont :

  • 2 administrateurs représentant la collectivité locale de rattachement,
  • 2 des administrateurs choisis par le Préfet de la région Rhône-Alpes et du département 
     du  Rhône,
  • 1 des administrateurs représentant les locataires,
  • l’administrateur désigné par les caisses d’allocations familiales.

( Voir le règlement intérieur de la commission d'attribution des logements )

CGL
Confédération Générale du Logement
CLCV
Consommation Logement et Cadre de Vie
CNL
Confédération Nationale du Logement
CSF
Confédération Syndicale des Familles
D
DALO
Droit au Logement Opposable

La loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 donne la possibilité aux personnes mal logées, ou ayant attendu sans résultat, pendant un délai anormalement long, de faire valoir leur droit à un logement décent ou à un hébergement.

F
Fichier commun de la demande de logement social du Rhône

Le fichier commun de la demande de logement social du Rhône Le fichier commun de la demande de logement social du Rhône a été mis en place par les... a été mis en place par les partenaires du logement social dans le Rhône : État, La Métropole de Lyon, ABC HLM, Département du Rhône, bailleurs sociaux, Ville de Lyon et une trentaine de communes.

Source :
H
H&E
Habitat & Environnement
HLM
Habitation à Loyer Modéré
I
INDECOSA - CGT69
INformation et la DÉfense des COnsommateurs SAlariés - CGT
J
Jeune ménage

Un couple est considéré comme un jeune ménage Un couple est considéré comme un jeune ménage lorsque la somme de leurs âges fait moins de 55... lorsque la somme de leurs âges fait moins de 55 ans.

L
Logement conventionné

Logement pour lequel le bailleur a signé une convention avec l’État dans laquelle il s’engage à le louer sous certaines condition.

M
Mandat de prélévement SEPA

Autorisation donnée par un locataire de prélever à tout moment des paiements sur son compte bancaire en Euro, en l’en informant au préalable.

P
Parcours résidentiel

Le parcours résidentiel Le parcours résidentiel consiste à accompagner les locataires tout au long de leur vie en leur... consiste à accompagner les locataires tout au long de leur vie en leur proposant des logements adaptés à leur situation (revenus), aux évolutions de la famille (naissance, départ d’un "grand" enfant, décès) et à leur mobilité (handicap, vieillesse).

PLAI
Prêt Locatif Aidé d’Intégration.

Les différents types de logements sociaux sont nommés selon le prêt utilisé pour financer le logement. Les logements PLAI Les différents types de logements sociaux sont nommés selon le prêt utilisé pour financer le... correspondent à des logements très sociaux.

PLI
Prêt Locatif Intermédiaire

Les différents types de logements sociaux sont nommés selon le prêt utilisé pour financer le logement. Ce type de logement n’appartient pas à la catégorie logement social et les montants de loyer sont proches ou équivalents à ceux du marché.

PLS
Prêt Locatif Social

Les différents types de logements sociaux sont nommés selon le prêt utilisé pour financer le logement. Les logements PLS Les différents types de logements sociaux sont nommés selon le prêt utilisé pour financer le... correspondent aux logements sociaux dits "intermédiaires".

PLUS
Prêt locatif à usage social

Les différents types de logements sociaux sont nommés selon le prêt utilisé pour financer le logement. Les logements PLUS Les différents types de logements sociaux sont nommés selon le prêt utilisé pour financer le... correspondent aux logements sociaux classiques.

Q
QEB
Qualité Environnementale d’un Bâtiment
T
TIP
Titre Interbancaire de Paiement

Moyen de paiement du loyer. Partie rectangulaire figurant au bas de l’avis d’échéance.

V
VEFA
Vente en l’État Futur d’Achèvement

La Vente en État Futur d'Achèvement ou VEFA La Vente en État Futur d'Achèvement ou VEFA est un contrat utilisé dans la vente de biens... est un contrat utilisé dans la vente de biens immobiliers à construire. Ce contrat est couramment appelé vente sur plan étant donné que lors de sa signature, en général, la construction n'a pas démarré.

Les acquéreurs signent un contrat de réservation qui se transforme en contrat VEFA La Vente en État Futur d'Achèvement ou VEFA est un contrat utilisé dans la vente de biens... au début du chantier.

http://www.grandlyonhabitat.fr/Lexique 23/08/2017