Qui peut être locataire ?

Comment faire une demande de logement social ?

Comment faire une demande de logement social?

Vous souhaitez faire une demande de logement social, mais vous ne savez pas comment vous y prendre ni à qui vous adresser ? GrandLyon Habitat vous accompagne dans cette démarche.

Plusieurs critères, fixés par la réglementation, rentrent en compte dans l’attribution de logements sociaux. La commission d’attribution de GrandLyon Habitat veille à l’équilibre des populations et des quartiers par un examen minutieux des situations familiales. Il s’agit d’offrir à chacun les meilleures conditions d’hébergement et de vie.

Le conseil d’administration ou de surveillance définit les orientations d'attribution dans le respect de l’article L.441- Les orientations d'attribution sont consultables ici.

Quelles sont les conditions à remplir pour prétendre à un logement HLM ?

Résidence GrandLyon Habitat
  • Vous devez être de nationalité française ou être étranger en situation régulière sur le territoire français (cartes de résident, de séjour temporaire, de résident privilégié, de séjour de ressortissant de la CEE, étranger admis au séjour au titre du droit d’asile...).
  • Vos  ressources (et celles de l’ensemble des personnes vivant dans votre foyer) ne doivent pas excéder les plafonds fixés annuellement par l’état.

Accéder au simulateur

Tableau des plafonds de ressources pour l'accès aux logements HLM au 01/01/2017 selon le revenu fiscal de référence.

Composition familiale

PLAI Les différents types de logements sociaux sont nommés selon le prêt utilisé pour financer le...

PLUS Les différents types de logements sociaux sont nommés selon le prêt utilisé pour financer le...

PLS Les différents types de logements sociaux sont nommés selon le prêt utilisé pour financer le...

PLI Les différents types de logements sociaux sont nommés selon le prêt utilisé pour financer le...

1 personne seule

11 067€

20 113€

26 160€

28 172€

2 personnes sans personne à charge
(hors jeune ménage Un couple est considéré comme un jeune ménage lorsque la somme de leurs âges fait moins de 55...)

16 125€

26 872€

34 934€

37 621€

3 personnes
 (ou personne seule + 1 personne  à charge ou jeune ménage Un couple est considéré comme un jeune ménage lorsque la somme de leurs âges fait moins de 55... sans enfant)

19 390€

 32 316€

42 011€

45 242€

4 personnes
(ou personne seule + 2 personnes  à charge)

21 575€

39 013€

50 717€

54 618€

5 personnes
(ou personne seule + 3 personnes  à charge)

25 243€

45 895€

59 664€

64 253€

6 personnes
(ou personne seule + 4 personnes  à charge)

28 448€

51 723€

67 240€

72 412€

Par personne supplémentaire

3 173€

5 769€

7 500€

8 077€

Certaines associations peuvent également sous-louer à des personnes de situation en grande précarité.

Pouvez-vous bénéficier d’un logement social ?

Ce simulateur vous permet de savoir si votre situation vous permet de bénéficier d’un logement social.

Le calcul qui va être effectué dépend des données que vous saisissez, à noter : le résultat reste purement indicatif.

Les champs suivis d'un astérisque rouge * sont obligatoires

En couple : concubinage, pacs, mariage.

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Des enfants à charge : Personnes, qui, sur l’avis d’imposition, sont rattachées à votre foyer fiscal, à celui de votre conjoint ou du futur co-titulaire du bail.

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Revenus imposables : Revenu fiscal de référence présent sur mon dernier avis d’imposition (si je vis en couple, mais que nous déclarons nos revenus séparément, j’additionne nos revenus fiscaux).

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http://www.grandlyonhabitat.fr/Je-cherche-un-logement/Devenir-locataire/Qui-peut-etre-locataire 23/06/2017