Comment faire une demande de logement social ?

Faire une demande de logement social

Vous souhaitez faire une demande de logement social, mais vous ne savez pas comment vous y prendre ni à qui vous adresser ? Que ce soit en ligne ou au format papier GrandLyon Habitat vous accompagne dans cette démarche.

Faire votre demande de logement social en ligne

Vous souhaitez déposer une première demande ou renouveler votre demande de logement social en ligne, rendez-vous sur le site www.demande-logement-social.gouv.fr .

La demande se déroule en 3 temps :

-       Dépôt de votre demande sur internet accompagnée de la copie électronique (scan, photographie) de votre pièce d’identité* (carte d’identité recto/verso, passeport, ou un titre de séjour attestant de la régularité de votre séjour sur le territoire français)

-       Après vérification de votre pièce d’identité, votre demande sera validée dans un délai maximal de 5 jours ouvrés.

-       Vous recevrez alors par e-mail un justificatif attestant de l’enregistrement de votre demande comportant votre « numéro unique d’enregistrement ».

*Si vous ne disposez pas de copie électronique (scan, photographie) de votre pièce d’identité ou de votre titre de séjour vous devrez vous rendre auprès d’un guichet pour les présenter et faire valider votre demande

Faire votre demande de logement social au format papier

  1. Étape 1Je récupère mon formulaire de demande de logement
  2. Étape 2Je complète mon dossier
  3. Étape 3Je dépose mon dossier de demande de logement

Je récupère mon formulaire de demande de logement

Qui peut bénéficier d'un logement ?

Logement social GrandLyon Habitat

Téléchargez ou récupérez le formulaire Cerfa unique de demande de logement et sa notice explicative auprès de votre mairie, de la préfecture, des bailleurs sociaux.

Formulaire Cerfa de demande de logement social

Je complète mon dossier

Complétez-le soigneusement au stylo noir. Préparez une copie de votre pièce d’identité et si vous êtes de nationalité étrangère de votre titre de séjour à joindre à votre dossier.

(Si vous êtes en situation de handicap n’oubliez pas de compléter la page du formulaire n°5 du formulaire Cerfa : "Complément à la demande de logement social. Logements adaptés au(x) handicap(s))".

Remplir sa demande de logement social

Je dépose mon dossier de demande de logement

Et après ? Il se passe quoi ?

  1. Une fois votre demande déposée, elle est enregistrée dans le fichier commun du Rhône. Inutile donc de faire plusieurs demandes, une seule suffit pour tous les bailleurs du département.
  2. Dans le mois qui suit le dépôt de votre dossier,  vous recevez par courrier une attestation d’enregistrement, elle contient votre numéro d’enregistrement et la date de dépôt de votre demande.
  3. Grâce au fichier commun de la demande de logement social du Rhône Le fichier commun de la demande de logement social du Rhône a été mis en place par les..., il n’est plus nécessaire de faire une demande auprès de chaque bailleur. La demande est unique et centralisée pour tous les organismes.
  4. Lorsqu’un logement se libère, les dossiers de demande des locataires correspondant à ses critères sont étudiés, en fonction de l’ancienneté de leur demande et de l’urgence de leur situation. Si votre demande est retenue, elle est proposée à la commission d’attribution du bailleur. Cette dernière est seule décisionnaire.
  5. Si votre candidature est sélectionnée, le bailleur  vous recontacte pour vous proposer le logement et compléter votre dossier avec les pièces justificatives conformément à la législation.

La modification de votre demande

Pour avoir une proposition de logement adaptée à votre situation, il est important de mettre à jour votre demande.

Changement d’adresse, de situation ou composition familiale, de situation professionnelle, de revenus… Vous devez mettre à  jour votre demande de logement social à chaque changement. Pour cela, rendez-vous  auprès d’un service qui enregistre les demandes avec votre numéro d’enregistrement.

Pour renouveler votre demande.

Tant que vous n’avez pas de logement, il faut renouveler chaque année votre demande, celle-ci conserve son ancienneté.

Un mois avant la date anniversaire présente sur votre attestation d’enregistrement, vous recevez un courrier vous invitant à renouveler votre demande grâce à un document pré-rempli.

Déposez alors le formulaire de renouvellement de demande de logement social complété auprès d’un service enregistreur.

Après enregistrement par le service vous recevez une attestation de renouvellement, que vous devez conserver.

Si vous ne renouvelez pas votre demande elle sera annulée.

Vous devrez alors recommencer toutes les démarches et vous perdrez votre ancienneté.

http://www.grandlyonhabitat.fr/Je-cherche-un-logement/Devenir-locataire/Comment-faire-une-demande-de-logement-social 23/06/2017