Mentions légales

Mentions légales

Éditeur du site www.grandlyonhabitat.fr

GRANDLYON HABITAT – Office Public de l’Habitat de Lyon
2 place de Francfort CS 13754 – 69444 Lyon CEDEX 03
Directeur de la publication : Jean-Noël FREIXINOS – Directeur général

Réalisation / Hébergement


Actimage Consulting SAS | Secteur Habitat Social – 5 avenue Franco-Russe 75007 PARIS
www.actimage.com – Tél. : 03 90 23 63 63

Crédits photos

Les représentations iconographiques et photographiques contenues dans ce site sont utilisées avec l’accord de leurs auteurs : GRANDLYON HABITAT, Fotolia, DR.

A cet effet toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale ou non, ainsi que tout transfert vers un autre site et/ou quel que soit le support sont interdits sauf autorisation expresse et écrite du responsable de la publication. Seule une utilisation à des fins strictement personnelles est autorisée.

Droit à l’image : Si vous apparaissez sur une photographie figurant sur le site et que vous ne le souhaitez pas, contactez GRANDLYON HABITAT via le formulaire du site afin que la photographie soit enlevée dans les plus brefs délais.

Déclaration CNIL

Ce site respecte la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les personnes accédant au site sont susceptibles de communiquer des données à caractère personnel les concernant en renseignant des formulaires. Ces formulaires indiqueront le caractère obligatoire ou facultatif des réponses ainsi que la finalité de cette collecte d’information. Les données à caractère personnel collectées pourront faire l’objet d’un traitement automatisé ou non afin de prendre en compte les demandes des internautes et répondre à celles-ci.

Les informations fournies par l’utilisateur constituent des données confidentielles et sont à usage interne. GRANDLYON HABITAT s’engage à ne pas les divulguer à des tiers non autorisés par la loi. Conformément à l’article 34 de la loi Informatique et Libertés (Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés), vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en adressant un courrier au Correspondant Informatique et Libertés de GRANDLYON HABITAT 2 place de Francfort CS 13754 69444 LYON CEDEX 03 ou par e-mail. Nous prendrons toutefois la précaution de vérifier votre identité avant de vous donner l’accès à vos données personnelles ou de donner suite à vos corrections.

Médiateur de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants et R612-1 et suivants du code de la consommation, le consommateur est informé qu’il a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation : AME  CONSO ( Association des Médiateurs Européens ), 11 place Dauphine – 75001 Paris – site internet : mediateurseuropeens.org
(pour la période 2021-2024)

Contenus et droits d'auteur

Les informations figurant sur www.grandlyonhabitat.fr sont réservées à un usage exclusivement personnel et ne peuvent être en tout ou partie ni reproduites, ni communiquées sans l’accord préalable et écrit de GRANDLYON HABITAT est strictement interdite. La copie à usage privé de ces différents objets de droits est autorisée moyennant mention de la source.

Il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le logo GRANDLYON HABITAT, seul ou associé, à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires, sans l’accord préalable écrit de l’Office.

Les renseignements et présentations contenus dans les pages de ce site sont fournis à titre purement indicatif et restent susceptibles de modifications à tout moment et sans préavis. Leur utilisation à des fins privées ou professionnelles ne saurait engager la responsabilité de l’Office.

Bien que GRANDLYON HABITAT mette tout en œuvre pour offrir aux internautes des outils disponibles et des informations fiables, il ne peut être exclu qu’une erreur se glisse fortuitement. Nous vous remercions de signaler tout problème rencontré lors de l’utilisation de notre site Internet via le formulaire du site.

Liens externes et cookies

Des liens externes vers d’autres sites, dont les adresses sont régulièrement vérifiées, sont proposés mais ne font pas partie du site www.grandlyonhabitat.fr. Ils ne sauraient donc pas engager la responsabilité de GRANDLYON HABITAT, l’Office n’exerçant aucun contrôle sur le contenu de ces sites.

D’autre part, tout lien hypertexte pointant vers le site de GRANDLYON HABITAT doit faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de l’éditeur via l’email de contact.

La navigation sur le site www.grandlyonhabitat.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

  • Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur “Confidentialité” et choisissez “Bloquer tous les cookies”.
  • Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis allez dans l’onglet Options. Cliquez sur l’onglet “Vie privée”. Paramétrez les “Règles de conservation” sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
  • Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu. Sélectionnez “Paramètres”.Cliquez sur “Afficher les paramètres avancés”. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur “Paramètres de contenu”. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.
  • Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu. Sélectionnez “Paramètres”. Cliquez sur “Afficher les paramètres avancés”. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.

Accessibilité

Un soin tout particulier a été pris pour rendre le site www.grandlyonhabitat.fr accessible au plus grand nombre.

Le site www.grandlyonhabitat.fr est développé selon les recommandations du Référentiel général d’accessibilité des administrations (RGAA) et les normes W3C. Le site est compatible avec tous les navigateurs disponibles. Il est accessible à tous, sauf en cas de force majeure.

Conditions générales d'utilisation

Ce site est soumis à la loi française. Les informations fournies dans ce site ne sont données qu’à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation que vous vous engagez à respecter. Vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

L’éditeur du site web met tout en œuvre pour vous offrir des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence d’un virus sur son site.

Les informations fournies par l’éditeur du site web le sont à titre indicatif et ne sauraient vous dispenser d’une analyse complémentaire et personnalisée.

L’éditeur du site web ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site. En conséquence, l’éditeur ne saurait être tenu pour responsable direct ou indirect des retards ou omissions quant aux contenus du présent site web.

En conséquence, vous reconnaissez utiliser les informations fournies par le présent site web sous votre responsabilité exclusive.

L’éditeur du site web ne saurait être responsable de votre accès via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet.

Conditions générales de paiement en ligne

Les présentes conditions de paiement en ligne sont conclues d’une part par GRANDLYON HABITAT, établissement public local à caractère industriel ou commercial, dont le siège social est situé 2 place de Francfort CS 13754 69444 LYON CEDEX 03, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 399 898 345
et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un paiement en ligne sur le site internet www.grandlyonhabitat.fr, dénommée ci-après “le locataire”.

Objet

Les présentes conditions de paiement s’appliquent à tout paiement effectué par le biais du site internet www.grandlyonhabitat.fr par un locataire de GRANDLYON HABITAT.
Le paiement sur le présent site implique une acceptation sans réserve par le locataire des présentes conditions de paiement.
Ces conditions de paiement prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par GRANDLYON HABITAT.
GRANDLYON HABITAT se réserve de pouvoir modifier ses conditions de paiement à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de paiement par le locataire.

Paiement

Le locataire, qui souhaite effectuer un paiement en ligne, doit obligatoirement :

    • être locataire de GRANDLYON HABITAT,
    • s’être identifié dans la rubrique « Mon espace » sur le site internet www.grandlyonhabitat.fr,
    • valider sa transaction et le montant de celle-ci selon les procédures prévues après les avoir vérifié,
    • effectuer le paiement dans les conditions prévues,
    • confirmer son règlement.


La confirmation du paiement entraîne acceptation des présentes conditions de paiement, la reconnaissance d’en avoir la parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
La Caisse d’Epargne communiquera par courrier électronique confirmation du paiement enregistré.

Modalités de paiement

Les paiements sont effectués en euros par carte bancaire; ils sont réalisés par le biais du système sécurisé SP PLUS
de la Caisse d’Epargne qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

En cas de refus de paiement opposé par l’émetteur de la carte, le locataire devra entrer en contact directement avec celui-ci en vue de régler le problème. GRAND LYON HABITAT ne sera en aucun cas responsable de l’absence ou du retard de paiement généré par ce refus.

Responsabilité

GRANDLYON HABITAT, dans le processus de paiement en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Données à caractère personnel

Voir la rubrique : Déclaration CNIL

 

Règlement des litiges

Les présentes conditions de paiement en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée au tribunal administratif de Lyon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.